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Accord de sous-traitance

Dernière mise à jour : 14 novembre 2026

Cet accord fait partie des conditions d’utilisation. Il s’applique entre le professeur, responsable de traitement, et INSIDER FACTORY, sous-traitant, pour les données personnelles que le professeur enregistre dans Gronivo sur ses élèves et leurs familles, conformément à l’article 28 du RGPD.

Objet, durée et nature du traitement

Nous hébergeons, affichons, sauvegardons et transmettons ces données dans le seul but de fournir le service, pendant la durée du compte du professeur. Les données concernées sont celles que le professeur saisit ou que les familles déposent : identité, coordonnées, séances, règlements, documents et devoirs, comptes rendus. Les personnes concernées sont les élèves, dont des mineurs, et leurs parents.

Nos engagements

Sous-traitants ultérieurs

Le professeur nous autorise à recourir à des prestataires pour l’hébergement, l’envoi des e-mails et la rédaction assistée, liés par des engagements équivalents. Leur liste est communiquée sur demande, et tout changement est annoncé au moins trente jours à l’avance : le professeur peut alors s’y opposer en supprimant son compte. La rédaction assistée, qui peut traiter des données aux États-Unis sous clauses contractuelles types, n’intervient que si le professeur l’utilise ; il lui revient de ne pas y soumettre d’informations inutiles sur un élève.

Engagements du professeur

Le professeur informe les élèves et leurs familles du traitement de leurs données, n’enregistre que ce qui est nécessaire à son activité, et répond à leurs demandes. Contact : contact@slatio.fr.